Charte de confidentialité et protection des données

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur l’application mobile, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet. A travers CookMinute, nous stockons uniquement votre adresse email afin de créer votre compte.

2. Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3. Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel réside en la personne de Philippe BOISNEY, fondateur de CookMinute, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n°824 866 065, ayant son siège social Lyon.

4. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel (rappelons que nous stockons uniquement l’email) sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes : 1. Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’application mobile et leur utilisation, 2. Constituer un fichier de membres inscrits et d'utilisateurs 3. Sauvegarder les informations propres à l’utilisation du service CookMinute (planification de repas et recettes) 4. Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse.

5. Destinataires des données collectées

CookMinute ne communiquera pas, ni ne vendra, ni ne partagera vos Données Personnelles avec des tiers sans votre consentement écrit. Vos Données Personnelles pourront uniquement être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

6. Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos Données Personnelles sont stockées sur nos serveurs et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre compte. A compter de la désactivation ou de la suppression de votre compte, les informations et Données Personnelles associés seront conservées pendant une durée d’un an. Au ­delà de cette période d’un an, ces informations et Données Personnelles seront supprimées de nos serveurs.

8. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l'état de l'art et à la réglementation applicable.

9. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l'utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à : - adresse de courrier électronique : hello@cookminute.com Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’application suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’application.

12. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 11/02/2017.